EASA PART 21G - Sensibilisation au SGS - Formation Initiale
Dernière mise à jour : 15/12/2025
Objectifs de la formation
- Acquérir une connaissance de l'environnement réglementaire EASA de la production d'aéronefs.
- Reconnaitre le règlement UE 748/2012 PART 21, ses domaines d'application en conception et production de matériels aéronautiques et plus précisément la sous partie G (POA).
- Démonstration de compétences pratiques dans l'application des principes fondamentaux du SGS pour assurer une gestion efficace des risques, la définition de politiques de sécurité et l'élaboration de procédures opérationnelles standard suivant les exigences du règlement UE 2022/201.
-
Sensibilisation à la sécurité de l'information (PART IS), conformément aux exigences européennes (Règlement UE 748/2012 modifié et 2022/1645).
Public visé
Personnel travaillant dans le milieu aéronautique, dirigeants, cadres techniques, personnels habilités APMS, techniciens,
Personnes désirant acquérir les connaissances de base en matière de législation aéronautique et les principes d'application des règlements.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire.
Pour les formations en distanciel : avoir un ordinateur, une connexion internet viable et un smartphone/tablette pour répondre aux questions.
Description
Présentation du cadre règlementaire international et européen
Le Part 21 :
- Identification et thème des différents chapitres
- Définitions
- L'agrément de conception "Design Organisation Approval" (D.O.A.)
- L'agrément de production "Production Organisation Approval" (P.O.A.)
- Les chapitres connexes : TC, modifications & STC, conception de réparations, ETSO...
Examen détaillé de la sous-partie G (agrément de production) en tenant compte des nouvelles exigences en ce qui concerne le système de gestion de la sécurité (UE n° 201/2022).
Présentation du manuel MOP(Manuel d'organisme de production) :
- Objectifs
- Procédures
- SGS (système de gestion de la sécurité) et SMSI (système de Management de la Sécurité Informatique)
Présentation du processus d'agrément POA :
- Délivrance initiale de l'agrément
- Maintien de l'agrément
L'utilisation du formulaire EASA Form 1
Modalités pédagogiques
Alternance d'apports théoriques et d'exposés interactifs,
Approche interactive, jeux de rôle, études de cas, débriefing en groupe,
Partage d'expériences entre participants,
Analyses de cas généraux ou spécifiques à l'entreprise (communication au préalable),
Les moyens permettant de suivre l'exécution de la formation et d'en apprécier les résultats.
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Evaluation permanente par QCM en cours de programme,
Evaluation des stagiaires via QCM de fin de session.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Je sais appliquer les principes de la politique de sécurité et du système qualité.
- Je sais décrire l’architecture des institutions et organisations aéronautiques (françaises, européennes et mondiales) et leur rôle respectif.
- Je sais distinguer les différents agréments et les exigences liées à ceux-ci (locaux, équipements, personnel de certification, etc.).
- Je sais identifier les droits, devoirs, prérogatives et obligations d’un organisme agréé.
- Je sais identifier les obligations et responsabilités liées aux exigences réglementaires.
Informations sur l'accessibilité
Nous apportons une attention particulière et prioritaire à la satisfaction de nos apprenants et pouvons mettre en place certaines adaptations pour l'ensemble de nos formations afin qu'elles soient accessibles* aux personnes en situation de handicap. L'intérêt est que chaque personne puisse profiter d'une expérience de formation optimale. Afin de faciliter l'intégration, le suivi pédagogique, notre référent handicap est à votre écoute pour vous accompagner dans les meilleures conditions.
*modalités à préciser selon le type de handicap
Référent Handicap : Charlène THÉRAULT – 06.74.68.16.11 – charlene.therault@jp-partnair.fr